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Maroc Maroc - Le MONDE - Argent & Placements - 19/Aug 04:00

Le propriétaire est-il responsable si un enfant tombe par la fenêtre de l’appartement qu’il loue ?

Un bailleur, dont la fenêtre n’était pas conforme aux normes, a été condamné à indemniser le préjudice à hauteur de 80 %.

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